CONDITIONS GENERALES
DE VENTES

Nos Conditions générales de ventes (CGV) entrent en vigueur le 9 juillet 2024

Si vous souhaitez utiliser la plateforme RTT FESTIVAL, merci de lire et d’accepter les présentes CGV lesquelles constituent un accord entre le Client/Utilisateur et PERSPECTIVES VALLEY concernant votre utilisation de la plateforme et s’engage à les respecter.

Le Client doit aussi prendre connaissance et accepter lors de la commande les conditions générales du service de billetterie BilletWeb : https://www.billetweb.fr/fr/cgv ; https://www.billetweb.fr/fr/cgp

Chaque Client/Utilisateur doit également lire l’Annexe dédiée au Traitement des données à caractère personnel.

Si vous n’acceptez pas les présentes CGV, vous n’êtes pas autorisé à utiliser la plateforme RTT FESTIVAL ni à passer une commande.

PREAMBULE

RTT FESTIVAL (ci-après en préambule « La Société ») est une société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1000 euros, dont le siège social est sis CDV 138523, 350 CHEMIN DE PRE NEUF, 38350 LA MURE, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 927 604 611, et représentée par son Président
M. Jean-François BLOYET.

La Société organise des festivals dédiés notamment aux tentes de toit et permet l’achat de billet via son site https://www.rttfestival.com.

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) régissent les termes et conditions
de commande et livraisons des Billets exécutés via la plateforme en ligne https://www.rttfestival.com.

Les stipulations des présentes CGV s’appliquent uniquement aux Clients consommateurs ou non professionnels (ci-après « le Client ») majeurs et ayant la pleine capacité juridique.

En ouvrant et en utilisant les services de la plateforme RTT FESTIVAL, le Client accepte de se conformer à l'ensemble des présentes CGV.

La relation commerciale entre PERPSECTIVES VALLEY et les partenaires professionnels (exposants, prestataires, conférenciers…) font l’objet d’autres conditions générales ou autres modalités contractuelles.

Et les dispositions propres aux données personnelles sont accessibles ici.

TITRE I. DEFINITIONS – OBJET DES CGV

Article 1. Définition

Dans le cadre des présentes, les termes reproduits ci-après, qu’ils comprennent en première lettre une minuscule ou majuscule, auront la signification suivante :

- « Conditions Générales de Ventes » ou « Conditions Générales » ou « CGV » : contrat conclu entre le(s) Clients/ l’(les) Utilisateur(s) et PERSPECTIVES VALLEY.

Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux prestations proposées aux Clients par les partenaires lors du festival ni les modalités propres du site BilletWeb et de l’assurance Meetch.

- « Société » ou « PERSPECTIVES VALLEY » ou « RTT FESTIVAL : désigne indifféremment la société précitée en préambule, usant comme nom commercial et nom de domaine RTT FESTIVAL et qui exploite le Site internet https://www.rttfestival.com.

- « Client(s) consommateurs ou non professionnel(s) ou « Client » : désignent toute personne physique majeure (18 ans et non mineur émancipé), qui agit en son nom propre à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou une personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles ;

- « Partenaires » « Partenaires indépendants » : désignent toute personne physique majeure (18 ans et non mineur émancipé), qui agit en son nom propre à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou une personne morale qui agit à des fins professionnelles (exposant, Food truck, chanteur, musicien…) et qui propose aux clients consommateurs et non professionnels leurs services lors des festivals. Les Partenaires sont indépendants et autonomes et demeurent seuls responsables des produits et services proposés.

Les présentes CGV ne concernent pas la relation contractuelle entre un Client et un Partenaire.

- « Plateforme » ou « Site internet » ou « Site » : désigne le site internet exploité par la Société accessible à l’adresse : https://www.rttfestival.com/ et toutes les applications et tout autre moyen d’y accéder. Le Site comprend les Services, et tous les contenus, outils, fonctions et fonctionnalités proposés sur ou via la plateforme ;

- « Billetweb » : désigne une solution en marque blanche de billetterie – soit une solution de paiement - intégrée au site https://www.rttfestival.com/ permettant à la Société de proposer les billets en ligne et au Client de les acheter en ligne. Le système de paiement est sécurisé et opéré par Lemonway, Atos, BNP Paribas & Stripe.

- « Billet » désigne le bon créé à la demande du Client et après paiement sur le Site https://www.rttfestival.com/ et reçu par mail lui permettant d’accéder au festival pour un jour, un créneau horaire, et des prestations déterminées. Le Billet est nominatif, non échangeable, non remboursable sauf si option pour une garantie de paiement et si garantie applicable.

- « Assurance Remboursement Meetch » : désigne l’assurance optionnelle et proposée par la solution de billeterie Billeweb permettant sous certaines conditions le remboursement des billets.

Les présentes CGV ne concernent pas la relation contractuelle entre un Client et l’assurance Meetch.

- « Commande Billetterie » « Commande » : désigne la demande du Client sur le Site pour acheter en ligne des Billets. LES COMMANDES IMPLIQUENT UNE OBLIGATION DE PAIEMENT PAR LE CLIENT ;

- « Tarifs » : désigne le montant du Billet figurant sur le Site sur la base d’un prix unitaire qui varie en fonction du festival et de l’étendue des prestations demandées ;

- « Formulaire contact » : désigne le formulaire disponible sur la plateforme Contact - Festival de la Roof Top Tent - RTT (rttfestival.com) et permettant au Client de prendre contact et plus globalement d’échanger avec RTT FESTIVAL en plus du numéro de téléphone et du mail;

- « Données à caractère personnel » ou « DCP » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable selon la Réglementation informatique et libertés;

- « Droit de Propriété Intellectuelle » : tout droit portant sur un brevet, une demande de brevet, une marque, un dessin et/ou modèle, tout droit d’auteur, droit de prévenir l’extraction non autorisée d’un recueil de données, savoir-faire et tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation applicable.

- « Règlementation informatique et libertés » : ensemble des dispositions issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » (la « LIL ») et du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »)

- « Annexe Traitement des données à caractère personnel » : désigne le Traitement des données à caractère personnel qui définit la manière dont RTT FESTIVAL collecte, utilise, traite et stocke et transfère les données à caractère personnel ;

Article 2. Objet – Langue des CGV - Acceptation des CGV – Modifications – Informations précontractuelles

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités des ventes en ligne conclues entre la Société et tout consommateur effectuant une commande via le Site.
Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.
Lors du paiement de la commande via le site BilletWeb, le consommateur a la possibilité de changer la langue lors de la transaction. Cela ne change pas la langue retenue pour l’application du présent contrat.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. ELLES SONT ACCESSIBLES PAR LE CLIENT SUR LE SITE, A TOUT MOMENT, ET ELLES SONT SYSTEMATIQUEMENT SOUMISES AU CLIENT AVANT TOUTE COMMANDE ET AU MOMENT DE L'ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE.
Lors de l'ouverture d'un Compte Client, le fait de cliquer sur le bouton « J'accepte les conditions générales de vente » manifeste le consentement du Client à l'application des présentes conditions générales de vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.
Une version imprimée des Conditions Générales de Vente ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l'application des présentes Conditions Générales de Vente de la même manière et dans les mêmes conditions que n'importe quel autre document écrit et conservé en format papier.
Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales de vente, ou de ne pas exiger l'application d'une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

POUR UNE MEILLEURE PRISE DE CONNAISSANCE DES CGV, LE CLIENT POURRA S’IL LE SOUHAITE TELECHARGER LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EN VERSION PDF DEPUIS LA PLATEFORME.

Par ailleurs, le Client reconnait, avoir eu communication, préalablement à l’utilisation de la plateforme, d'une manière lisible et compréhensible conformément à l’article L221-11 du Code de la consommation, des CGP et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 et L221-5 du Code de la consommation, et en particulier :

- Les caractéristiques essentielles des Services proposés par la Société sur la plateforme ;
- Le prix des Billets et des frais annexes (excepté les prestations à payer sur place directement auprès des partenaires indépendants) ;
- En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou l’heure de l’évènement commandé est rappelé sur le billet et le mail d’envoi ;
- Les informations relatives à l'identité de la Société, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques Mentions légales - Festival de la Roof Top Tent - RTT (rttfestival.com) et à ses activités ;
- Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- Les fonctionnalités le cas échéant du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- La possibilité de recourir à une médiation de la consommation en cas de litige ;
- Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;
- Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article
L. 221-28, l'information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ;

Modification des CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site, la Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de modification des CGV, le Société s’engage à informer les Utilisateurs et/ou les Clients des modifications apportées soit (i) par courrier électronique, soit (ii) par le biais d’une mention spéciale affichée sur la plateforme au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGV.
En conséquence, la Société invite le Client à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande. Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.

TITRE II. SERVICES PROPOSES PAR
RTT FESTIVAL

Article 2. Services Proposés

La Société organise des évènements, plus précisément des festivals dédiés à la tente de toit, et propose une plateforme pour présenter les festivals en cours et permettre la vente des billets donnant accès à ces évènements.

La plateforme https://www.rttfestival.com/ mentionne en première page la date du prochain festival et le lieu.

Les Billets donnent différents accès en fonction du jour, de l’étendue des journées demandées des horaires, des prestations proposées, par exemple (liste non exhaustive puis évolue en fonction des festivals et partenaires) : accès au festival avec voiture équipé de tente de toit, accès caravane, accès visiteur sans voiture, accès au village des exposants, accès aux concerts (si prévu au billet), les conférences et activités, accès à des services de restauration non compris dans le tarif.

Le détail des prestations est rappelé pour chaque Billet en cliquant sur

Il demeure possible d’élargir les accès en achetant directement des billets complémentaires sur place.

Article 3 Ce que ne comprend pas les Services

Lors des festivals proposés par la Société, des partenaires indépendants peuvent proposer sur place la vente de produits ou services (e.g restauration).

Les billets donnent un droit d’accès mais demeurent indépendant dans l’exécution de leur commande.

Tous les services ou produits vendus le festival par un Partenaire ne concernent pas non plus la Société.

TITRE III. UTILISATION DES SERVICES DE LA PLATEFORME

Article 4 Services de la plateforme

La plateforme est une présentation des évènements à venir et un service de billetterie. La plateforme permet également de prendre contact avec la Société et d’accéder aux pages : instagram et facebook.

L’utilisateur peut visiter le site pour connaitre les billets sans obligation de commande ni de créer d’un compte client.

Article 5 Utilisation de la plateforme par le Client

Pour utiliser la plateforme, le Client a besoin d’un ordinateur, d’un smartphone, ou d’une tablette tactile, et d’une connexion internet.

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Billets sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus

L’Utilisateur qui passe une commande aura donc besoin de moyens de paiement : un compte bancaire et/ou d’une carte bancaire.

Article 6 Sécurité de la plateforme

RTT FESTIVAL conseille au Client de :

- Saisir discrètement les informations lors de la commande ;
- Se déconnecter de la plateforme lorsqu’elle n’est plus utilisée ;
- Ne pas enregistrer ses coordonnées bancaires sur son navigateur ;
- Mettre à jour ses données personnelles auprès de la Société afin de s’assurer de recevoir les informations de RTT FESTIVAL
- Sécuriser l’appareil utilisé pour accéder à la plateforme ;
- Ne pas de connecter à une WIFI public pour effectuer la commande ;

TITRE IV. PASSATION DE LA COMMANDE - TARIF – MODALITES DE PAIEMENT

Article 7 Sélection de Billets sur le Site

L’Utilisateur peut sélectionner plusieurs Billets qu’il souhaite sur le site lesquels figurent en bas de page au fur et à mesure de ses sélections avant le bouton RESERVER.

L’Utilisateur peut décider de poursuivre ses achats, de poursuivre la commande ou bien simplement quitter le Site sans procéder aux achats.

A défaut de validation et d’actualisation ou changement de site, la sélection des billets disparait au bout d’un certain temps.

La plateforme n’enregistre pas les choix et n’assure pas de garder les billets sélectionnés pendant une certaine durée.

Article 8 Commande avec obligation de paiement

Le Client sélectionne via le Site le ou les Billets qu’il souhaite réserver.

Il est précisé que TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE SUR LE SITE EST UNE COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.

Toute commande vaut acceptation de la description des Billets et des prix en vigueur au jour de la commande.

Article 9 Process de la commande via le Site

Pour passer une commande d’un Billet en ligne sur le Site, le Client doit :
- Choisir un ou plusieurs Billet sous l’onglet Billeterie ;
- Après avoir sélectionné les billets et après avoir cliqué sur RERSERVER, l’Utilisateur est dirigé vers un formulaire
- Remplir le formulaire demandé en fonction du billet acheté : prénom, nom, email, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, nombre d’adultes et d’enfants, jour et heure d’arrivée, accessibilité PMR, demande de droit à l’image, type de véhicule, auvent ou annexe, autonomie en électricité, garantie de remboursement
- Puis l’utilisateur accepte les CGV du site Billetweb et clique sur SUITE
En cas d’abandon du process ou de délai trop long pour remplir le formulaire, la page n’enregistre pas les informations pré remplies.
- Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, l’Utilisateur confirme l’acceptation de sa commande en cochant la case de validation des CGV de la RTT FESTIVAL, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l'article 1367 du code civil et à la conclusion d'un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français.
- L’Utilisateur arrive à un récapitulatif de la commande : type de billets commandés, montant de la TVA, montant de la garantie souscrite, montant total TTC, explication de la livraison du billet, mode de règlement (carte bancaire) puis clique sur PAYER
À compter de cette action :
- Un popup de billetweb.fr s’ouvre pour collecter les données bancaires et pour permettre à l’Utilisateur de finaliser la commande en cliquant sur PAYER [MONTANT] ;
- Après paiement de sa commande, un message de confirmation est affiché ;
- Il reçoit ensuite un mail récapitulatif contenant les billets à télécharger ;

Article 10. Tarif – Paiement

10.1 Compris dans le Tarif

LES COMMANDES SUR LE SITE SONT DES COMMANDES AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Billets, en euros, et toutes taxes comprises.

Les tarifs correspondent à l’accès plus ou moins étendue au festival et évènements organisés.

Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la commande.

La Commande des Billets sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire via l’outil BilletWeb.

L'accès au Site se fait par le biais d'Internet.

Les frais d'accès au réseau Internet au moyen d'un service de communication à distance sont à la charge du Client.

10.2 Non compris dans le tarif

IL EST BIEN RAPPELE QUE LES PRESTATIONS DE PARTENAIRES INDEPENDANTS (notamment restaurant, vente de goodies de partenaires…) NE SONT PAS COMPRIS AU TARIF ET SERONT A PAYER SUR PLACE DIRECTEMENT AUPRES DU PARTENAIRE CONCERNE.

10.3 Paiement

10.3.1 Modalités de paiement

Le paiement de la commande s'entend comptant au jour de la commande. Constitue un paiement au sens du présent article la mise effective des fonds à la disposition de la Société.

Les factures sont payables en euros au siège de la Société.

Le paiement s'effectue en ligne par le service de paiement BilletWeb.

Dans tous ces cas, la commande sera traitée à réception du paiement et sous réserve de son encaissement.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

10.3.2 Sécurité des transactions : Paiement sécurisé - Billetweb

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation d’un prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée.

Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur Internet, Billetweb utilise un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d'un paiement en ligne.

Le système de paiement en ligne contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.

Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le Client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.

Pour connaitre les modalités de paiement de la plateforme BilletWeb ainsi que le traitement des données à caractère personnel, le Client pourra se reporter au Site notamment :

Conditions Générales de Vente
Conditions Générales d'Utilisation
Contrat cadre de paiement Lemonway

TITRE V. LIVRAISON DE LA COMMANDE : EMISSION DU BILLET – CONDITIONS D’UTILISATIONS

Article 11 Emission du Billet

Après paiement de la commande, le Client reçoit, en quelques secondes, sur le mail indiqué lors de la réservation : le Billet.
Si le mail est erroné, le Billet ne vous parviendra pas et si vous avez une mauvaise connexion, il peut y avoir un délai de retour indépendant de la Société.
Pour utiliser son billet, le Client pourra soit l’imprimé depuis le mail, soit la télécharger sur un support numérique et le présenter à l’entrée du festival.
Le Billet doit demeurer lisible. Si le Billet est endommagé, le billet peut être considéré comme invalide et l’accès au festival sera refusé.
En cas de difficultés pour réceptionner les Billets, le Client peut en informer sans délai la Société mais aussi directement le site Billetweb conformément à leurs propres conditions générales : https://www.billetweb.fr/fr/cgv
En cas d’incident de paiement signalé après émission du Billet, la Société informera le Client de l’annulation du Billet émis.
Pour davantage de précisions, vous pouvez vous reporter à l’Article 8 : https://www.billetweb.fr/fr/cgv

Article 12 Conditions d’utilisation

Le Billet est nominatif et utilisable qu’une seule fois.

Un contrôle de validité des billets est mis en place à l’entrée du festival. Une pièce d’identité ou tout type de justificatif pourra être demandé à l’entrée.

La perte et/ou l’usurpation d’identité ne pourra nullement être reprochée à la Société dont il ne relève ses compétences ne vérifier ces informations.

Compte tenu de l’affluence lors des festivals, la Société refusera de traiter ces demandes le jour de l’évènement.

En cas de non-justification d’identité demandée ou de doute quant à la validité du Billet, la Société pourra refuser l’accès au festival.

Article 13 Exclusions à l’entrée et durant le Festival

Outre dans les cas indiqués ci-dessus, la Société se réserve la possibilité de refuser l’accès ou à exclure durant le festival toute personne présentant un comportement inapproprié pouvant porter atteinte aux droits et libertés des autres Clients et/ou partenaires.

TITRE VI. ASSURANCE - GARANTIES

Article 14 Assurance annulation Meetch

Lors de l’achat de son billet, le Client peut opter ou non à l’assurance Remboursement Meetch dont les modalités d’application dépendent des conditions fixées par l’assurance indépendante de la Société.

Article 15 Assurance

La société est couverte par une assurance XXXXXX couvrant l’activité de vente par internet et le déroulement du festival.

TITRE VII. EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION – ANNULATION/RESOLUTION – FORCE MAJEURE

Article 16. Exclusion du droit de rétractation

En vertu de l’article L221-28 12ème du code de la consommation, Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

Article 17. Annulation de la commande – Résolution de la commande

17.1 Annulation de l’évènement

17.2 Incident de paiement

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

Article 18. Force Majeure

La Société dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

TITRE VIII. OBLIGATIONS - RESPONSABILITE

Article 19. Engagements réciproques

19.1 Le Client

Le Client s’engage à (liste non exhaustive) :

- Prendre connaissance et accepter lors de l’achat et pour l’exécution des présentes conditions générales ainsi que celles de BilletWeb et de Meetch le cas échéant ;

- Fournir les bonnes informations pour permettre la bonne exécution de sa commande. En cas d’erreur impliquant un retard de livraison, le Client ne saurait le reprocher à la Société ;

- Avoir les bonnes connexions pour permettre la commande et avoir les bons outils et/supports pour présenter les Billets ;

- PREVENIR AVANT TOUTE LIVRAISON EN CAS DE DIFFICULTE CONCERNANT L’EMISSION DU BILLET ;

- Régler l’intégralité de sa commande ;

- Ne pas détourner le Site ;

- Utiliser un mode de paiement à son nom ou de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser un mode de paiement lors de la passation de la Commande ;

- Prendre soin du Billet et ne pas reprocher un refus d’entrée au festival en cas de billet inutilisable ;

- Plus généralement ne pas se présenter au festival sans Billet imprimé, ni téléchargé et ne pas faire état d’une difficulté de téléchargement ou de réception le jour du festival ;

- Justifier de son identité à l’entrée du festival ;

- Ne pas reprocher ni initier quelconque mesure/procédure contre la Société pour des actes qui concernent un partenaire du festival ou des sites tiers. Le Client accepte et reconnait l’indépendance des Parties intervenant lors de la commande et lors du festival ;

- Se tenir correctement durant le festival et n’avoir aucun comportement inapproprié sous peine de pouvoir être exclu pendant l’évènement ;

19.2 La Société RTT FESTIVAL

19.2.1 Sur les services

La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la réception de ses Billets et l’accès au festival.

19.2.2 Limites de responsabilité

Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client (notamment en cas d’erreur dans l’adresse mail lors de la commande, absence de justificatif d’identité, billet inutilisable, comportement inapproprié…), soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat (dont partenaires), soit à un cas de force majeure.
Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne serait pas établi par des preuves.
La Société décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés au Client ou à un tiers.

19.2.3 Utilisation du Site

L'utilisation et la navigation sur le Site et tout support numérique se font sous la responsabilité du Client. La Société décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique ou tout autre matériel lors de l'accès au Site, de l'utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.

Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou le mauvais téléchargement du Billet.

TITRE IX DROIT A L’IMAGE - PROPRIETE INTELLECTUELLE – TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Article 20. Sur le droit à l’image

Lors de la passation de la commande, la Société sollicite l’autorisation de diffuser des images du festival pour promouvoir les évènements. Il s’agit d’un intérêt légitime pour la Société.

En cas de diffusion d’une image vous faisant apparaitre, vous pouvez vous y opposer en adressant un mail :

Article 21 Propriété Intellectuelle

Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque verbale RTT FESTIVAL, PERSPECTIVES VALLEY, de la marque semi-figurative du nom de domaine https://www.rttfestival.com. ou de toute autre marque ou propriété intellectuelle appartenant à la Société ou à ses Partenaires est strictement interdite, sauf accord de la Société.

Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

Article 22. Traitement des données personnelles des Clients du site

Merci de bien vouloir prendre connaissance de l’Annexe dédiée à ce sujet.

TITRE X. DISPOSITIONS GENERALES

Langue

RTT FESTIVAL communique uniquement en Français.

Interprétation – Validité des CGP

Si une clause figurant dans les présentes Conditions Générales était jugée, en tout ou en partie, invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette clause serait dissociée des autres clauses, lesquelles continueront d’être valides, légales et applicables dans toute la mesure permise par la loi

Intégralité des CGP

Les présentes CGV et tous les documents mentionnés constituent l’intégralité de l’accord entre RTT FESTIVAL et le Client.

Cession des Billets - Nominatif

Le Client n’est pas autorisé de transférer ou céder ses droits et obligations en vertu de présentes CGV sans le consentement écrit préalable de RTT FESTIVAL.

Les Billets sont nominatifs et incessibles.

RTT FESTIVAL peut, sous réserve des lois applicables en matière de protection des données, transférer et/ou céder tous les droits et obligations découlant des présentes CGV à tout tiers, notamment en cas de transfert d'un secteur d'activité, de fusion par création d'une nouvelle société, de fusion par absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant RTT FESTIVAL, à condition que cela ne diminue pas la protection des droits du consommateur.

Un tel transfert libère RTT FESTIVAL de toute obligation en tant qu'exploitant du Site.

Langue Loi applicable

La langue française seule fait foi.

Les présents Conditions Générales de vente sont régies par le droit français.

Information sur le démarchage téléphonique - Opposition

CONFORMEMENT A L’ARTICLE L223-1 DU CODE DE CONSOMMATION : TOUTE PROSPECTION COMMERCIALE DE CONSOMMATEURS PAR DES PROFESSIONNELS, PAR VOIE TELEPHONIQUE, AYANT POUR OBJET LA VENTE D'EQUIPEMENTS OU LA REALISATION DE TRAVAUX POUR DES LOGEMENTS EN VUE DE LA REALISATION D'ECONOMIES D'ENERGIE OU DE LA PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES EST INTERDITE, A L'EXCEPTION DES SOLLICITATIONS INTERVENANT DANS LE CADRE DE L'EXECUTION D'UN CONTRAT EN COURS AU SENS DU DEUXIEME ALINEA DU PRESENT ARTICLE.

CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.223-2, LORSQU'UN PROFESSIONNEL EST AMENE A RECUEILLIR AUPRES D'UN CONSOMMATEUR DES DONNEES TELEPHONIQUES, IL L'INFORME DE SON DROIT A S'INSCRIRE SUR LA LISTE D'OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE. LORSQUE CE RECUEIL D'INFORMATION SE FAIT A L'OCCASION DE LA CONCLUSION D'UN CONTRAT, LE CONTRAT MENTIONNE, DE MANIERE CLAIRE ET COMPREHENSIBLE, L'EXISTENCE DE CE DROIT POUR LE CONSOMMATEUR.

VOUS POUVEZ EXERCER CE DROIT SUR LE SITE SUIVANT :
https://www.bloctel.gouv.fr/

TITRE XI. PRE CONTENTIEUX - CONTENTIEUX

RECLAMATION

POUR TOUTE DEMANDE D’INFORMATIONS, DE PRECISIONS OU POUR TOUTE RECLAMATION, LE CLIENT DOIT CONTACTER, EN PRIORITE, LE SERVICE CLIENT DE LA SOCIETE, AFIN DE PERMETTRE A CE DERNIER DE TENTER DE TROUVER UNE SOLUTION AU PROBLEME.

LE SERVICE CLIENT DE LA SOCIETE EST ACCESSIBLE DU LUNDI AU VENDREDI AUX HORAIRES SUIVANTS DE 8H00 A 12H00 ET DE 14H00 A 18H00 EN UTILISANT LES COORDONNEES SUIVANTES:

TELEPHONE (NON SURTAXE) :

EMAIL :

En cas de défaut de la Société pour vous répondre, vous pouvez aussi suivre les étapes proposées par Billetweb dans la section RESOLUATION DES LITIGES ACHETEURS : https://www.billetweb.fr/fr-fr/mentions-legales

Etape 1 : L'acheteur contacte l'organisateur de l'événement
Etape 2 : En cas de litige ou défaut de l'organisateur de l'événement, l'acheteur contacte Billetweb
Etape 3 : En cas de litige avec Billetweb, l'acheteur peut avoir recours à notre médiateur MCP Médiation

MEDIATION

Si le différend persiste, l’Utilisateur peut faire appel à un médiateur à la consommation.

CONFORMEMENT AUX ARTICLES L.616-1 ET R.616-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION, RTT FESTIVAL A MIS EN PLACE UN DISPOSITIF DE MEDIATION DE LA CONSOMMATION. L'ENTITE DE MEDIATION RETENUE EST :

CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION.

EN CAS DE LITIGE,
VOUS POUVEZ DEPOSER VOTRE RECLAMATION SUR SON SITE : HTTP://CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION.EU

CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.616-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LE SITE INTERNET DE LA COMMISSION D'EVALUATION ET DE CONTROLE DE LA MEDIATION DE LA CONSOMMATION COMPORTE TOUTES INFORMATIONS UTILES POUR LE CONSOMMATEUR EN CAS DE LITIGE DE CONSOMMATION TRANSFRONTALIER. IL FOURNIT NOTAMMENT LES COORDONNEES DU CENTRE EUROPEEN DES CONSOMMATEURS FRANCE ET DES INDICATIONS RELATIVES AUX MODALITES DE L'ASSISTANCE DONT LES CONSOMMATEURS PEUVENT BENEFICIER EN VUE DU REGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DE TELS LITIGES / http://ec.europa.eu/consumers/odr

PROCEDURE - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
En cas de litige relatif aux présentes CGV, les parties essaieront dans la mesure du possible
de résoudre leur litige à l'amiable.
À défaut d'accord amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu de l’exécution de la prestation de services.